Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Conseil national · 12 juin 2013, 14:19 · Objet 11.3494

Oui
11 (6 %)
Non
164 (91 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Objet parlementaire: Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès (11.3494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV9 (32 %)14 (50 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total11 (6 %)164 (91 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national