Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

Conseil national · 12 juin 2013, 14:22 · Objet 11.3557

Oui
94 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité

Objet parlementaire: Marché de l'énergie. Les fournisseurs et les consommateurs doivent pouvoir traiter à égalité (11.3557)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)89 (48 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

Non 89

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national