Art. 55a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 13 juin 2013, 10:46 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
104 (57 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (57 %)77 (42 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national