Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 13 juin 2013, 10:45 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
102 (57 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (57 %)77 (43 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national