Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 13 juin 2013, 12:05 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
103 (56 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)44 (90 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (71 %)9 (29 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (56 %)79 (43 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 9

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national