Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 13 juin 2013, 12:08 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
136 (74 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ingold

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (16 %)23 (74 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (74 %)45 (24 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 5

Non inscrit 1

Non 45

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national