Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 13 juin 2013, 14:49 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
119 (66 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)58 (32 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national