Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 13 juin 2013, 14:50 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
105 (59 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (59 %)72 (40 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 72

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national