Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 19 juin 2013, 12:08 · Objet 12.3656

Oui
124 (69 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der abgeänderten Mtion)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)5 (36 %)8 (57 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (69 %)47 (26 %)9 (5 %)20

Liste nominative

Oui 124

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national