Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

Conseil national · 19 juin 2013, 14:34 · Objet 11.3858

Oui
59 (31 %)
Non
129 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)129 (69 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Non 129

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national