Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

Conseil national · 19 juin 2013, 14:35 · Objet 11.4097

Oui
59 (31 %)
Non
128 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

Objet parlementaire: Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise (11.4097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)128 (68 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national