Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

Conseil national · 19 juin 2013, 14:40 · Objet 12.3255

Oui
59 (31 %)
Non
126 (66 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

Objet parlementaire: Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité (12.3255)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical6 (21 %)21 (75 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)126 (66 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 126

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national