Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

Conseil national · 19 juin 2013, 14:42 · Objet 12.3425

Oui
77 (40 %)
Non
106 (55 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

Objet parlementaire: Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations (12.3425)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (80 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (40 %)106 (55 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Non 106

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national