Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

Conseil national · 19 juin 2013, 14:44 · Objet 12.3585

Oui
131 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

Objet parlementaire: Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE (12.3585)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)59 (31 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 59

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national