Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

Conseil national · 19 juin 2013, 14:48 · Objet 12.3937

Oui
76 (40 %)
Non
111 (58 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

Objet parlementaire: Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations (12.3937)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV9 (30 %)18 (60 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total76 (40 %)111 (58 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national