Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

Conseil national · 19 juin 2013, 14:49 · Objet 12.3993

Oui
55 (29 %)
Non
118 (62 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

Objet parlementaire: Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement (12.3993)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (4 %)44 (96 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV1 (3 %)24 (80 %)5 (17 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)15 (54 %)13 (46 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total55 (29 %)118 (62 %)18 (9 %)9

Liste nominative

Oui 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 118

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national