Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

Conseil national · 19 juin 2013, 14:51 · Objet 13.3152

Oui
47 (25 %)
Non
140 (74 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

Objet parlementaire: Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire (13.3152)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (94 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total47 (25 %)140 (74 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 47

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national