Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

Conseil national · 19 juin 2013, 14:53 · Objet 13.3318

Oui
62 (32 %)
Non
125 (65 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

Objet parlementaire: Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse (13.3318)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste9 (20 %)33 (72 %)4 (9 %)0
Groupe PDC-PEV7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (32 %)125 (65 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 7

Non 125

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national