Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

Conseil national · 19 juin 2013, 14:54 · Objet 13.3349

Oui
109 (57 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

Objet parlementaire: Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement (13.3349)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV15 (50 %)11 (37 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)77 (40 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national