Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 19 juin 2013, 17:37 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
110 (59 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation (classer)
Non signifie
Antrag Weibel (Keine Abschreibung)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (87 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (59 %)72 (39 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 1

Non 72

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national