Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 19 juin 2013, 19:15 · Objet 13.054

Oui
141 (74 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der Erklärung)
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman (Ablehnung der Erklärung)

Au Bulletin officiel: Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

Objet parlementaire: Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique (13.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (78 %)0 (0 %)11 (22 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV4 (13 %)24 (80 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (77 %)0 (0 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)9 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (74 %)24 (13 %)25 (13 %)10

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 4

Non inscrit 1

Non 24

Groupe PDC-PEV 24

Abstention 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national