Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

Conseil national · 20 juin 2013, 19:02 · Objet 12.098Contre l’immigration de masse. Initiative populaire

Oui
128 (72 %)
Non
49 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative)

Au Bulletin officiel: Contre l’immigration de masse. Initiative populaire

Objet parlementaire: Contre l’immigration de masse. Initiative populaire (12.098)

Votation populaire: Initiative «Contre l'immigration de masse» (9 févr. 2014, Accepté · 50,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total128 (72 %)49 (27 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national