Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 21 juin 2013, 11:52 · Objet 11.494Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

Oui
141 (74 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

Objet parlementaire: Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement (11.494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)41 (76 %)8 (15 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (74 %)42 (22 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national