Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 21 juin 2013, 11:55 · Objet 12.058Double imposition. Convention avec l‘Irlande

Oui
148 (77 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
34 (18 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l‘Irlande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l‘Irlande (12.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (22 %)9 (17 %)33 (61 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total148 (77 %)9 (5 %)34 (18 %)9

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national