Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

Conseil national · 21 juin 2013, 12:04 · Objet 12.075France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

Oui
138 (73 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services

Objet parlementaire: France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services (12.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (96 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S9 (64 %)2 (14 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)46 (24 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 9

Non 46

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national