Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

Conseil national · 21 juin 2013, 12:05 · Objet 12.081Double imposition. Convention avec le Portugal

Oui
146 (77 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
37 (20 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Portugal

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Portugal (12.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)6 (12 %)36 (69 %)4
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total146 (77 %)6 (3 %)37 (20 %)11

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national