Vote final: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Conseil national · 21 juin 2013, 12:06 · Objet 12.084Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution

Oui
135 (71 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution

Objet parlementaire: Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution (12.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)55 (29 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national