Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 21 juin 2013, 12:07 · Objet 12.086Double imposition. Convention avec la Bulgarie

Oui
143 (75 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
40 (21 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Bulgarie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Bulgarie (12.086)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)8 (15 %)39 (72 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total143 (75 %)8 (4 %)40 (21 %)9

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national