Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 21 juin 2013, 12:08 · Objet 12.087Double imposition. Convention avec la Slovénie

Oui
132 (69 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
51 (27 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Slovénie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Slovénie (12.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)8 (15 %)40 (74 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S4 (29 %)0 (0 %)10 (71 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total132 (69 %)8 (4 %)51 (27 %)9

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national