Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 21 juin 2013, 12:09 · Objet 12.089Double imposition. Convention avec le Turkménistan

Oui
140 (74 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
38 (20 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Turkménistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Turkménistan (12.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)10 (19 %)34 (64 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total140 (74 %)11 (6 %)38 (20 %)11

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national