Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 21 juin 2013, 12:13 · Objet 12.092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Oui
107 (57 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin

Objet parlementaire: LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin (12.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (92 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)2 (14 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)77 (41 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national