Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 21 juin 2013, 12:16 · Objet 12.485Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Oui
129 (68 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

Objet parlementaire: Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation (12.485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste3 (7 %)40 (87 %)3 (7 %)0
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S8 (57 %)1 (7 %)5 (36 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)52 (27 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national