Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 21 juin 2013, 12:17 · Objet 13.027LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

Oui
132 (70 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité

Objet parlementaire: LACI. Déplafonnement du pour-cent de solidarité (13.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (85 %)2 (8 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (70 %)54 (29 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national