La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

Conseil national · 21 juin 2013, 11:27 · Objet 12.4181

Oui
113 (59 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (81 %)0 (0 %)10 (19 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV9 (31 %)20 (69 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (56 %)4 (44 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)65 (34 %)14 (7 %)8

Liste nominative

Oui 113

Non inscrit 1

Abstention 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national