Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

Conseil national · 21 juin 2013, 11:28 · Objet 12.4211

Oui
61 (32 %)
Non
130 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

Objet parlementaire: Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire (12.4211)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)130 (68 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national