Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:42 · Objet 11.3834

Oui
93 (51 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

Objet parlementaire: Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine (11.3834)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV8 (28 %)18 (62 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)86 (47 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 86

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national