Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:43 · Objet 11.3835

Oui
94 (52 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

Objet parlementaire: Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat (11.3835)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV10 (34 %)17 (59 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (52 %)86 (47 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 86

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national