Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:44 · Objet 11.3841

Oui
82 (45 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

Objet parlementaire: Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier (11.3841)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV21 (70 %)6 (20 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical5 (18 %)17 (61 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (45 %)93 (51 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national