Institution d'un système bancaire différencié

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:46 · Objet 11.3857

Oui
100 (54 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique / Institution d'un système bancaire différencié / Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Objet parlementaire: Institution d'un système bancaire différencié (11.3857)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (80 %)4 (8 %)6 (12 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)26 (87 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (54 %)74 (40 %)11 (6 %)15

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 74

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national