Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:48 · Objet 11.3882

Oui
29 (16 %)
Non
149 (81 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Promotion du télétravail par des incitations fiscales

Objet parlementaire: Promotion du télétravail par des incitations fiscales (11.3882)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (69 %)4 (31 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (16 %)149 (81 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 1

Non 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national