Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:49 · Objet 11.3902

Oui
120 (65 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Objet parlementaire: Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques (11.3902)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (94 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)59 (32 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national