Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:51 · Objet 11.4101

Oui
55 (30 %)
Non
127 (68 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

Objet parlementaire: Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation (11.4101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (69 %)1 (8 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (30 %)127 (68 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national