Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:47 · Objet 11.4185

Oui
101 (55 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique / Institution d'un système bancaire différencié / Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

Objet parlementaire: Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport (11.4185)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (82 %)4 (8 %)5 (10 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)25 (83 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)74 (40 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 74

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national