Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:55 · Objet 12.3025

Oui
56 (30 %)
Non
123 (67 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

Objet parlementaire: Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal (12.3025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (94 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total56 (30 %)123 (67 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 1

Non 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national