MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Conseil national · 9 sept. 2013, 20:56 · Objet 12.3099

Oui
120 (65 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

Objet parlementaire: MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE (12.3099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (86 %)0 (0 %)6 (14 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)24 (83 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)6 (75 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)55 (30 %)10 (5 %)15

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 10

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national