Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 10 sept. 2013, 11:31 · Objet 12.097Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

Oui
141 (78 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
40 (22 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

Objet parlementaire: Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo (12.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (15 %)0 (0 %)35 (85 %)5
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (62 %)0 (0 %)5 (38 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (78 %)0 (0 %)40 (22 %)19

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Abstention 40

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 17

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national