Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 10 sept. 2013, 12:30 · Objet 13.017Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Oui
129 (71 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
38 (21 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi (13.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste4 (10 %)0 (0 %)38 (90 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (71 %)14 (8 %)38 (21 %)19

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Non 14

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 38

Groupe socialiste 38

N'a pas participé 17

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national