Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 10 sept. 2013, 14:18 · Objet 13.017Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Oui
109 (63 %)
Non
64 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi (13.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (63 %)64 (37 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national