Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

Conseil national · 10 sept. 2013, 14:22 · Objet 13.017Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Oui
125 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

Objet parlementaire: Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi (13.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)7 (64 %)2 (18 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (71 %)49 (28 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 49

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 7

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national