Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Conseil national · 10 sept. 2013, 14:59 · Objet 11.488

Oui
126 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Bugnon (donner suite)

Au Bulletin officiel: Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

Objet parlementaire: Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres (11.488)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (69 %)54 (30 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national